Conditions générales.
Les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez notre site web et nos services. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. Si elle diffère de la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.
1. Acceptation des conditions
1.1 Accord contraignant
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez la capacité juridique et le pouvoir de conclure le présent accord et vous acceptez de respecter les présentes Conditions.
1.2 Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Lorsque les modifications sont importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer. La poursuite de l’utilisation de nos services vaut acceptation des Conditions mises à jour.
1.3 Accord
En faisant appel à Edweb Media ou en effectuant un quelconque paiement, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
2. Admissibilité
Nos services s’adressent aux particuliers ou aux entreprises âgés de 18 ans ou plus qui ont la capacité juridique de conclure des accords contraignants et de respecter les lois applicables.
3. Aperçu des services
Edweb Media fournit des services de création de sites web, d’identité de marque, de gestion des réseaux sociaux et des services numériques connexes. Notre modèle tarifaire fonctionne comme suit.
- La création de site web fait l’objet de frais uniques. Vous payez une seule fois pour la conception et la création de votre site web.
- L’hébergement est une option mensuelle distincte et facultative. Il n’est pas inclus dans les frais uniques de conception.
- La gestion de site web est une option mensuelle distincte et facultative. Elle n’est pas incluse dans les frais uniques de conception.
- L’hébergement et la gestion sont tous deux des services continus facultatifs. Vous pouvez choisir l’un ou l’autre, les deux ou aucun.
4. Création de site web en paiement unique
4.1 Paiement et début des travaux
Le paiement intégral des frais de conception convenus est exigé à la réservation, avant le début de tout travail. En payant, vous confirmez votre engagement envers le projet et autorisez Edweb Media à commencer.
Comme le travail commence immédiatement après le paiement, à votre demande, le droit de rétractation de sept jours prévu à la section 44 de l’Electronic Communications and Transactions Act (loi sur les communications et transactions électroniques) ne s’applique plus une fois le travail commencé (section 42(2)(d) de cette loi). Si vous annulez dans les sept jours suivant votre paiement et que le travail n’a pas encore commencé, nous vous remboursons intégralement dans un délai de 30 jours.
Un calendrier estimatif du projet sera fourni au début. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des délais de réponse du client et de la disponibilité des contenus.
4.2 Ce que couvre le paiement
Les frais uniques, payés en totalité à la réservation, couvrent le périmètre de travail convenu. Aucun autre paiement de conception n’est dû pour ce périmètre. Les pages, fonctionnalités ou modifications supplémentaires sont traitées conformément à la clause 4.6.
4.3 Remise des fichiers
Les fichiers du site web, le travail de design et la configuration ne seront remis qu’une fois tous les frais dus payés en totalité. Aucun fichier ne sera remis tant qu’un solde reste impayé.
4.4 Propriété
La propriété du site web terminé n’est transférée au client qu’après réception du paiement intégral des frais uniques de conception. Jusque-là, tout le travail reste la propriété d’Edweb Media.
4.5 Aucun remboursement
Tous les paiements pour un travail réalisé sont non remboursables. Le travail réalisé conformément au périmètre convenu ne sera ni annulé ni remboursé.
4.6 Périmètre des travaux
Les frais uniques de conception couvrent le périmètre de travail convenu. Toute page, fonctionnalité ou modification supplémentaire hors du périmètre initial fera l’objet d’un devis séparé et devra être approuvée avant le début des travaux.
4.7 Retards et abandon du projet
Si le client ne fournit pas les contenus, informations ou retours requis pendant 14 jours ou plus, le projet peut être considéré comme inactif. Edweb Media se réserve le droit de suspendre le travail, de reprogrammer le projet ou d’appliquer des frais de reprise avant de continuer.
4.8 Responsabilités du client
Vous vous engagez à fournir en temps utile l’ensemble des contenus et des éléments requis. Vous confirmez que tous les contenus fournis sont exacts et licites, que vous détenez les droits sur tous les éléments fournis et que vous êtes responsable du respect des lois applicables. Edweb Media n’est pas responsable des problèmes découlant des contenus fournis par le client.
5. Hébergement (option mensuelle facultative)
5.1 Ce que comprend l’hébergement
L’option d’hébergement couvre l’hébergement du site web et une adresse e-mail professionnelle. Elle est facturée mensuellement et est distincte des frais uniques de conception.
5.2 Paiement et échéance
Lorsque l’hébergement est acheté avec une création de site web, le premier mois d’hébergement est facturé avec les frais de conception lors du paiement. Sinon, les frais d’hébergement sont dus le premier jour de chaque mois civil, sauf accord contraire écrit. Les services sont fournis sur une base mensuelle.
5.3 Retards de paiement et suspension
Si un paiement d’hébergement n’est pas reçu dans les 14 jours suivant la date d’échéance, Edweb Media se réserve le droit de suspendre les services d’hébergement, y compris l’accès au site web et la messagerie professionnelle, jusqu’à réception du paiement. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous prévenir avant de suspendre les services.
Des retards de paiement répétés peuvent entraîner une suspension immédiate après la date d’échéance, sans autre préavis.
5.4 Résiliation
L’hébergement peut être résilié à tout moment en nous en informant par écrit avant le début d’un nouveau cycle de facturation. Si la résiliation est reçue après le début d’un nouveau cycle, vous restez redevable du paiement de ce mois et la résiliation prendra effet à la fin de cette période de facturation. Tous les frais d’hébergement sont non remboursables.
5.5 Gestion du nom de domaine
Lorsqu’un nom de domaine est mis en place dans le cadre de votre formule, Edweb Media l’enregistre sur notre propre compte et le détient pour vous. Tant que vos frais sont payés, le domaine vous appartient : nous le gérons et le renouvelons en votre nom tant que les services d’hébergement restent actifs. Si vous résiliez l’hébergement, ou si vous nous le demandez, nous transférons le domaine à votre nom une fois que tout ce que vous nous devez a été payé, et à partir de ce moment vous êtes responsable de sa gestion et de son renouvellement.
6. Gestion de site web (option mensuelle facultative)
6.1 Ce que comprend la gestion
L’option de gestion de site web comprend jusqu’à une heure de travail par mois couvrant les mises à jour du site web, les mises à jour des extensions, les mises à jour du thème, les mises à jour de contenu de base et la maintenance générale du site web. Elle est facturée mensuellement et est distincte des frais uniques de conception.
La gestion de site web comprend uniquement jusqu’à une heure par mois. Tout travail au-delà de l’heure mensuelle incluse doit faire l’objet d’un devis séparé ou être facturé comme travail supplémentaire avant de commencer.
6.2 Paiement et échéance
Les frais de gestion sont dus le premier jour de chaque mois civil, sauf accord contraire écrit.
6.3 Retards de paiement et suspension
Si un paiement de gestion n’est pas reçu dans les 14 jours suivant la date d’échéance, Edweb Media se réserve le droit de suspendre les services de gestion jusqu’à réception du paiement.
6.4 Résiliation
La gestion peut être résiliée à tout moment en nous en informant par écrit avant le début d’un nouveau cycle de facturation. Tous les frais de gestion sont non remboursables.
6.5 Périmètre de la gestion
Les formules de gestion couvrent les tâches mensuelles courantes dans la limite de l’heure allouée. Tout travail au-delà de ce périmètre fera l’objet d’un devis séparé et devra être approuvé avant de commencer.
6a. Création de site e-commerce
Le prix unique de la formule e-commerce couvre uniquement la création du site web. Il n’inclut pas la gestion mensuelle continue de la boutique, les mises à jour de produits, l’assistance aux ventes, les modifications de contenu ni les modifications courantes du site web. Ces services sont disponibles sous forme d’option mensuelle de gestion distincte.
6b. Tarifs des sites annuaires
Les tarifs des sites annuaires indiqués sur notre page des formules sont donnés à titre indicatif. Le prix final peut varier en fonction du nombre de fiches, des fonctionnalités requises, des filtres, des fonctions de réservation, des comptes utilisateurs, des intégrations tierces et de toute exigence sur mesure propre à votre projet. Un devis définitif sera fourni avant le début des travaux.
6c. Paiements en ligne et transactions par carte
6c.1 Prestataire de paiement
Les paiements en ligne à Edweb Media sont traités par Payfast (Pty) Ltd, une passerelle de paiement sud-africaine enregistrée. Lorsque vous payez en ligne, vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Payfast pour finaliser la transaction. Pour plus d’informations sur Payfast, consultez payfast.io.
6c.2 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes de débit (cheque cards) Visa et Mastercard, ainsi que l’Instant EFT, via Payfast.
6c.3 Sécurité des cartes
Les données de carte sont saisies sur la page de paiement sécurisée et chiffrée de Payfast et sont traitées par Payfast, un prestataire de services de paiement conforme à la norme PCI DSS. Vos données client sont conservées par Edweb Media séparément de vos données de carte, que vous saisissez vous-même sur le site sécurisé de Payfast. Edweb Media ne voit, ne traite ni ne conserve à aucun moment vos données de carte complètes.
6c.4 Pays de l’établissement marchand et devise
Le pays de l’établissement marchand au moment de la présentation des options de paiement au titulaire de la carte est l’Afrique du Sud. Tous les prix sont affichés et facturés en rands sud-africains (ZAR).
6c.5 Paiements récurrents (abonnement)
L’hébergement mensuel et la gestion de site web sont facturés sous forme d’abonnements récurrents via Payfast. En mettant en place une formule mensuelle, vous autorisez Edweb Media, via Payfast, à débiter automatiquement chaque mois la carte que vous avez choisie du montant convenu, jusqu’à votre résiliation. Lorsqu’une formule comprend des frais uniques de conception de site web, votre premier mois d’hébergement ou de gestion est facturé en même temps que les frais de conception le jour de votre paiement, car votre domaine et votre hébergement sont mis en place au cours de ce mois. Le montant mensuel récurrent commence ensuite un mois plus tard et se poursuit jusqu’à votre résiliation. Le montant récurrent et la date de facturation vous sont indiqués avant que vous ne confirmiez.
6c.6 Résiliation d’un abonnement
Vous pouvez résilier un abonnement mensuel à tout moment en nous en informant par écrit à info@edwebmedia.com avant votre prochaine date de facturation. La résiliation met fin à tous les prélèvements futurs. Les montants déjà facturés pour la période de facturation en cours ou les périodes précédentes ne sont pas remboursés.
6c.7 Paiements échoués ou refusés
Si un paiement récurrent échoue ou est refusé, nous pouvons tenter à nouveau le paiement et suspendre le service concerné jusqu’à réception du paiement, conformément aux conditions de non-paiement du présent accord.
6c.8 Remboursements
Les frais de conception de site web et les frais mensuels d’hébergement et de gestion sont non remboursables, comme indiqué ailleurs dans les présentes Conditions. Lorsqu’un remboursement est accepté par écrit par Edweb Media dans des circonstances exceptionnelles, il sera effectué via Payfast sur le moyen de paiement initialement utilisé.
7. Non-paiement et contrôle des services
En cas de non-paiement de tout montant dû, Edweb Media se réserve le droit de suspendre ou de restreindre les services, notamment en mettant le site web hors ligne, en désactivant l’hébergement, en suspendant l’accès à la messagerie et en restreignant l’accès administrateur aux systèmes.
Les services ne seront rétablis qu’une fois tous les soldes dus payés en totalité.
Les fichiers du site web, le travail de design et la configuration ne seront pas remis tant qu’un solde reste impayé, quel que soit le type de frais dus.
8. Conduite de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illicites et à ne pas vous livrer à des activités susceptibles de nuire à nos services ou à notre réputation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Edweb Media restent notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral. Vous ne pouvez reproduire ni réutiliser aucun travail sans autorisation tant que la propriété n’a pas été transférée. Edweb Media se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et ses supports marketing, sauf accord contraire écrit.
10. Données et sauvegardes
Bien que des efforts raisonnables puissent être faits pour conserver des sauvegardes, Edweb Media ne garantit pas la disponibilité ni la récupération de quelque donnée que ce soit. Le client est responsable de la conservation de ses propres sauvegardes.
10.1 Informations personnelles que nous traitons pour vous
Lorsqu’Edweb Media héberge ou gère votre site web, vos formulaires, votre chat, votre boutique ou votre messagerie, nous traitons les informations personnelles de vos clients pour votre compte, en tant que votre opérateur (operator) au sens du Protection of Personal Information Act (POPIA, loi sur la protection des informations personnelles). Nous ne les traitons que pour fournir les services que vous avez demandés, nous les gardons confidentielles, nous les protégeons par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et nous vous informons immédiatement si nous avons des raisons de croire qu’une personne non autorisée y a accédé ou les a obtenues. Pour ce faire, nous faisons appel aux prestataires de services nommés à la section 6 de notre politique de confidentialité. Vous restez la partie responsable (responsible party) des informations de vos clients et de votre propre politique de confidentialité.
11. Exclusions de garantie
11.1 Service fourni en l’état
Tous les services sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte.
11.2 Absence de garantie
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.
11.3 Absence de garantie de résultats
Nous ne garantissons ni le classement dans les résultats de recherche, ni le trafic, ni les prospects, ni les ventes.
11.4 Services tiers
Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des prestataires tiers, notamment l’infrastructure d’hébergement, les extensions ou les intégrations.
11.5 Droit de refuser le service
Edweb Media se réserve le droit de refuser ou de cesser de fournir des services si les activités d’un client sont illicites, contraires à l’éthique ou préjudiciables à notre entreprise.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Edweb Media n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Edweb Media et à la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ou d’une violation des présentes Conditions.
14. Droit applicable et pays de domicile
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République d’Afrique du Sud, et les tribunaux du Cap-Occidental sont compétents. Edweb Media choisit l’Afrique du Sud comme pays de domicile aux fins des présentes Conditions. Edweb Media (Pty) Ltd est une société établie au Cap, dans le Cap-Occidental, en Afrique du Sud.
15. Résiliation
Nous pouvons mettre fin aux services immédiatement en cas de violation des présentes Conditions ou si la résiliation est nécessaire pour protéger notre entreprise.
16. Dispositions générales
Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres sections restent valables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Edweb Media. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit que vous confère le Consumer Protection Act 68 of 2008 (loi sur la protection des consommateurs) ou l’Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002 et que la loi ne permet pas d’exclure.
17. Informations sur la société et contact
Edweb Media (Pty) Ltd est une société privée enregistrée en Afrique du Sud auprès de la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC), numéro d’enregistrement 2025/928202/07. Directeur : Edgar Eugen Ramsauer.
Adresse physique, qui est également notre adresse pour la signification des actes juridiques : 71 6th Avenue, Boston, Bellville, Cape Town, 7530, South Africa.
E-mail : info@edwebmedia.com. Téléphone : 084 620 4583. Site web : edwebmedia.com.